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• Acte 6_Indemnité pour mission particulière

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• Acte 6_Indemnité pour mission particulière_PJ1

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• Acte 6_Indemnité pour mission particulière_PJ2

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• Acte 7_Approbation compte-rendu

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• Acte 7_Approbation compte-rendu_PJ

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• Acte 8_Délégation du CA au CE pour la passation des marchés à incidence financière annuelle

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• Acte 8_Délégation du CA au CE pour la passation des marchés à incidence financière annuelle_ARAA

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• Acte 8_Délégation du CA au CE pour la passation des marchés à incidence financière annuelle_BIEN

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• Acte 9_Installation du Conseil de la Vie Collégienne

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• Acte 10_Passation de conventions, de contrats et de marchés

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• Acte 10_Passation de conventions, de contrats et de marchés_ARAA

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• Acte 10_Passation de conventions, de contrats et de marchés_BIEN

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• Acte 10_Passation de conventions, de contrats et de marchés_PJ1

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• Acte 10_Passation de conventions, de contrats et de marchés_PJ2

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• Acte 10_Passation de conventions, de contrats et de marchés_PJ3

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• PV CA2 2022.2023 sign

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